- immunités
- f pl- immunités juridictionnelles
- immunités de procédure
Dictionnaire de droit français-russe.
immunités
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ECCLÉSIASTIQUES (IMMUNITÉS ET EXEMPTIONS) — ECCLÉSIASTIQUES IMMUNITÉS & EXEMPTIONS Les privilèges dont jouissent les clercs comportent des immunités et exemptions soit à l’intérieur de l’Église soit vis à vis de la société civile. Dans une société de plus en plus sécularisée, ils ont perdu … Encyclopédie Universelle
Immunité parlementaire en France — L immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur… … Wikipédia en Français
immunité — [ imynite ] n. f. • 1276; lat. immunitas, de munus « charge » I ♦ Exemption de charge, prérogative accordée par la loi à une catégorie de personnes. ⇒ dispense, franchise, privilège. Immunité de la noblesse. Immunités accordées à l Église.… … Encyclopédie Universelle
Pékin Express, la route des Incas (France) — Pékin Express 3, la route des Incas (France) Pékin Express, la route des Incas est la 3ème saison de Pékin Express diffusée sur M6 entre le 22 janvier 2008 et le 8 avril 2008 et présentée par Stéphane Rotenberg. L émission était diffusé pour la… … Wikipédia en Français
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Pékin Express 3, la route des Incas (France) — Pékin Express, la route des Incas est la 3ème saison de Pékin Express diffusée sur M6 entre le 22 janvier 2008 et le 8 avril 2008 et présentée par Stéphane Rotenberg. L émission était diffusé pour la 2° année consécutives en prime time :… … Wikipédia en Français
IMMUNITÉ — s. f. Exemption d impôts, de devoirs, de charges, etc. Il jouit de cette immunité. Le roi confirma les immunités de cette ville, lui accorda de grandes immunités. Les immunités de l Église. Immunités ecclésiastiques, Les exemptions et les… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Centre international de recherche sur le cancer — Création 1965 Siège Lyon Dirigeant(s) Christopher Wild Site Web http://www.iarc.fr Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), en anglais … Wikipédia en Français
